Honoraires

Les modules des services et des honoraires pour les entrepreneurs

Les honoraires pour les services juridiques courants (permanants ou périodiques) ou pour des services particuliers (fournis ad hoc)  sont fixés selon les méthodes de calcul suivantes:

  • le taux horaire où l’honoraire est la multiplication du temps consacré pour le service par le taux horaire déterminé avec le Client,
  • le forfait global ou l’abonnement (par. ex mensuel) fixé d’avance,
  • la méthode mixte forfaitaire-horaire où une certaine quantité des heures du travail est comprise dans le forfait et, si les services additionnels au-dessus de ce forfait sont accordé, le calcul de la rémunération supplémentaire du Cabinet est effectué à la base du taux horaire déterminé.